Tiers payant et téléconsultation : ce que les patients doivent vraiment savoir
Selon les données publiées par l'Assurance maladie, le nombre de téléconsultations réalisées chaque année en France se compte en millions. Ce mode de consultation s'est installé durablement dans le parcours de soins. Pourtant, son articulation avec le tiers payant reste mal connue des patients, qui hésitent souvent entre renoncer aux soins et avancer des frais.
Le tiers payant s'applique à la téléconsultation, mais avec des conditions
Le tiers payant permet de ne pas avancer les frais remboursables par l'Assurance maladie. Pour une téléconsultation, ce dispositif fonctionne, à condition que le professionnel de santé soit conventionné et que le patient lui présente sa carte Vitale. Le médecin ou le service de téléconsultation facture alors directement l'Assurance maladie pour la part obligatoire.
La situation se complique pour la part complémentaire, c'est-à-dire ce que la mutuelle prend en charge. Tous les organismes complémentaires ne proposent pas le tiers payant intégral pour les téléconsultations. Certains le réservent aux consultations en présentiel ou exigent une demande préalable. Le patient peut donc se voir demander le règlement du ticket modérateur, même si sa mutuelle couvre normalement ce reste à charge en cabinet.
Les plateformes de téléconsultation privées, qui ne sont pas toujours conventionnées, appliquent des règles différentes. Elles facturent la consultation au tarif libre et le patient doit ensuite se faire rembourser par l'Assurance maladie et sa complémentaire sur présentation de la facture. Dans ce cas, le tiers payant n'existe pas.
Les idées reçues sur le coût et le remboursement
Une idée répandue veut que la téléconsultation soit systématiquement plus chère qu'une consultation classique. En réalité, lorsqu'elle est réalisée par un médecin conventionné et dans le respect du parcours de soins, la téléconsultation est facturée au même tarif qu'une consultation en cabinet. Le remboursement de l'Assurance maladie est identique, à condition que le patient ait déclaré un médecin traitant et que la téléconsultation soit effectuée avec un professionnel de santé connu ou recommandé par ce médecin traitant.
Une autre idée reçue concerne la prise en charge par la mutuelle. Beaucoup de patients supposent que leur complémentaire santé couvre automatiquement toutes les téléconsultations. Or les contrats varient. Certaines mutuelles plafonnent le nombre de téléconsultations remboursées dans l'année, d'autres excluent les plateformes non conventionnées. Il est conseillé de vérifier les conditions de son contrat avant de recourir à ce mode de consultation.
Enfin, certains patients croient que le tiers payant est refusé pour les téléconsultations réalisées depuis un smartphone ou un ordinateur. Ce n'est pas le cas. Le dispositif s'applique dès lors que la consultation est facturée par un professionnel de santé conventionné, quel que soit l'outil utilisé. La difficulté ne vient pas de la technique mais de l'organisation de la facturation.
Les cas où le tiers payant ne s'applique pas
Le tiers payant ne fonctionne pas dans plusieurs situations fréquentes. Lorsque la téléconsultation est réalisée avec un médecin non conventionné, le patient avance la totalité des frais. Il en va de même pour les consultations effectuées auprès de services de téléconsultation situés hors de France, qui ne sont pas pris en charge par l'Assurance maladie.
Les dépassements d'honoraires, lorsqu'ils sont facturés, ne sont jamais couverts par le tiers payant obligatoire. Le patient doit les régler directement. Certaines mutuelles les prennent en charge, mais toujours après paiement, jamais sous forme de tiers payant.
Il existe aussi des limites temporelles. Les téléconsultations réalisées en dehors des horaires d'ouverture des services de facturation de l'Assurance maladie peuvent entraîner un traitement différé. Le patient reçoit alors un remboursement plus tard que pour une consultation classique, sans que cela remette en cause le principe du tiers payant.
Pour éviter les mauvaises surprises, les patients peuvent vérifier trois points avant de lancer une téléconsultation : le conventionnement du médecin, l'accord de leur mutuelle pour ce type de consultation, et le mode de facturation proposé par la plateforme. Ces vérifications prennent quelques minutes et évitent des frais non remboursés.
